Politique DMCA et droit d'auteur

IPTV Smarters Pro 4K respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous attendons la même chose de nos utilisateurs. Nous répondons aux notifications valides au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et des lois similaires.

Si vous estimez qu'un contenu diffusé via notre service ou notre site porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification DMCA écrite à notre agent désigné. Elle doit inclure : (1) votre signature physique ou électronique ; (2) l'identification de l'œuvre protégée ; (3) l'identification du contenu incriminé et des informations permettant de le localiser ; (4) vos coordonnées ; (5) une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation du contenu n'est pas autorisée ; (6) une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir pour le titulaire des droits. Envoyez à : [email protected] avec l'objet « DMCA Takedown Notice ».

Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à notre agent. Elle doit inclure : votre signature ; l'identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait ; une déclaration sous peine de parjure de bonne foi ; vos nom, adresse et numéro de téléphone ; et votre consentement à la compétence des tribunaux compétents. Envoyez à : [email protected] avec l'objet « DMCA Counter-Notice ».

Dans les cas appropriés, nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs contrefacteurs récidivistes.

Toute correspondance relative au DMCA doit être envoyée à [email protected] avec l'objet « DMCA Takedown Notice » ou « DMCA Counter-Notice » selon le cas.